I. MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://orheefitness.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Orhee DENKHA
Contact : contact@orheefitness.fr / +33 6 21 76 60 01
Adresse de correspondance : Marseille, France.
Identification de l’entreprise : Micro-entreprise Orhee DENKHA
SIREN : 993 847 581
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Orhee DENKHA.
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L – 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03.
Délégué à la protection des données : Orhee DENKHA – contact@orheefitness.fr

2 – Propriété intellectuelle
Orhee DENKHA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, programmes sportifs, logos).
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente de vos programmes personnalisés (Fichiers PDF, Tableaux de suivi) est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3 – Responsabilité
Orhee DENKHA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

4 – Données personnelles
Conformément à la loi RGPD, les informations (poids, mesures, antécédents de santé) recueillies pour l’établissement des programmes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le suivi du coaching. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : contact@orheefitness.fr.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services de coaching sportif (présentiel à Marseille) et de suivis à distance (programmes en ligne) par Orhee DENKHA. Toute réservation ou commande sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée (PayPal) au moment de la réservation. Le client est responsable de l’exactitude des informations bancaires fournies.

Article 3 : Coaching en Présentiel & Annulation
Pour assurer le bon fonctionnement du planning et par respect pour la coach :

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
Annulation moins de 24h avant : La séance est considérée comme due. Aucun remboursement ni report ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
Annulation plus de 24h avant : La séance peut être reportée gratuitement à une date ultérieure (système d’avoir) ou remboursée intégralement sur demande du client.

Article 4 : Coaching en Ligne & Renoncement à la Rétractation
Les services de « Coaching en Ligne », « Bilan » ou « Programmation » comprennent la fourniture de contenus numériques personnalisés (Programme PDF, Tableau de bord Google Sheet).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate du service (création du programme personnalisé) et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Une fois le programme envoyé ou l’accès au suivi ouvert, aucun remboursement n’est possible.

Article 5 : Aptitude physique et Responsabilité
Le client certifie être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du sport. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant toute reprise d’activité physique.
Orhee DENKHA décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’accident survenant lors de l’exécution des exercices, que ce soit en séance présentielle ou lors de l’exécution du programme en autonomie, notamment si les consignes de sécurité ou les recommandations médicales n’ont pas été respectées.

Article 6 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation est en cours de désignation. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Merci de contacter le service client : contact@orheefitness.fr.

Article 7 : Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution des prestations est soumis au droit français. En cas d’échec de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.